FRANCHISE CONCURRENCE DISTRIBUTION

Singer Avocats est à l’origine de la création de nombreux réseaux  qu’il continue à accompagner dans toutes les étapes de leur activité et de leur développement. Le Magazine Décideurs classe le cabinet en 2018 parmi les conseils disposant d’une forte notoriété en droit de la Franchise et salue sa pratique réputée en droit de la Distribution et pratiques restrictives.

 

CRÉATION DE RÉSEAUX

Créer un réseau, c’est d’abord définir sa forme et faire le choix de partenaires et de profils d’adhérents.

Nous conseillons les créateurs sur le choix de la structure adaptée à leurs objectifs : franchise, concession, licence de marque.

Nous les accompagnons dans la rédaction de contrats de partenariat, de Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P.) et de contrats fournisseurs et les assistons dans les négociations commerciales.

VIE DU RÉSEAU

Dans leur phase d’activité et de développement, les réseaux font face à une règlementation complexe et ont un besoin de protection accru par un contexte concurrentiel dynamique.

Conseil et stratégie de réseau

  • Marques, noms de domaines
  • Stratégie e-commerce : validation juridique, CGV
  • Protection du concept
  • Règlement des litiges, contrôles et enquêtes de la DGCCRF, procédures commerciales
  • Communication vers les adhérents/ franchisés

Commercialisation des produits

  • Validation de supports publicitaires : affiches, catalogues
  • Règlementation applicable : ventes jumelées, campagnes promotionnelles soldes, liquidations, promotions, pratiques discriminatoires …

Paiement centralisé / Factoring

  • Mise en place : contrats fournisseurs, contrats adhérents
  • Constitution de sûretés, hypothèques, nantissements, cautions, garanties bancaires
  • Recouvrement des créances

CONCURRENCE DÉLOYALE

De la prévention (atteinte aux marques, désorganisation de réseau) jusqu’au contentieux devant les Tribunaux de Grande Instance et de Commerce, Singer Avocats assite et représente les réseaux et protège leurs activités.

Contact

Pour nous contacter rapidement.

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