- La loi de financement de la sécurité sociale définitivement adoptéepar pastor le 2 décembre 2020 à 23 h 00 min
C’est un budget de la sécurité sociale fortement marqué par la crise sanitaire que les […]
- Rupture conventionnelle : violation du statut protecteur applicable à un salarié titulaire d’un...par Dechriste le 2 décembre 2020 à 23 h 00 min
La rupture conventionnelle des maires et adjoints au maire des communes de 10 000 habitants au […]
- La limite de trente personnes dans les lieux de culte jugée disproportionnéepar emaupin le 1 décembre 2020 à 23 h 00 min
Pour le juge des référés du Conseil d’État, la jauge de trente personnes pour les […]
