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Ordre des Avocats

DROIT SOCIAL


Contrat de travail

Rédaction, clauses spécifiques
Suspension du contrat /maladie/maternité
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Transaction, Rupture conventionnelle, Licenciement

Réglementation du travail

Règlement intérieur
Durée du travail
Responsabilité pénale du chef d’entreprise/ délégation de pouvoir

Relations sociales

Accords d'entreprise
Elections professionnelles

Santé et sécurité au travail

Accidents du travail/ Maladies professionnelles AT/MP
Faute inexcusable de l’employeur
Harcèlement, risques psycho-sociaux